Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Maison Bloom Concept dont le siège social est situé au 39 avenue des Tilleuls 84510 Caumont-sur-Durance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Avignon. sous le numéro A 798 658 936. ci-après dénommée MAISON BLOOM CONCEPT et gérant le site "MAISON BLOOM CONCEPT" www.maisonbloom-concept.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonbloom-concept.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Maison Bloom Concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonbloom-concept.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.maisonbloom-concept.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Maison Bloom Concept conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonbloom-concept.com de l' EI MAISON BLOOM CONCEPT, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.maisonbloom-concept.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet  sont des prix en Euros (€) Hors taxe (HT) tenant compte de la TVA non applicable au jour de la commande. MAISON BLOOM CONCEPT bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

L'EI MAISON BLOOM CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode de livraison choisi. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à  89 euros HT, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé en fonction du choix du transporteur par l'acheteur. La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des produits du site Maison Bloom Concept Store

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site .www.maisonbloom-concept.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Maison Bloom Concept propose à l’acheteur de commander ou de pré-commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire (via Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».

 

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Maison Bloom Concept traitera la commande et  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

 

A noter que les pré-commandes ne peuvent pas êtres prise en charge par Paypal. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, www.maisonbloom-concept.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Bloom Concept , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :  Maison Bloom Concept, 39 avenue des Tilleuls  84510 Caumont sur Durance ou par email à l’adresse suivante : maisonbloom.concept@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

Maison Bloom Concept conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées selon le choix du client défini au moment de sa commande: 

S'il s'avère qu'il y a une rupture de stock Maison Bloom Concept Store se réserve le droit d'annuler la commande et s'engage à informer le client dans un délais de 48h pour trouver une solution (échange, remboursement, pré-commande)

Les pré-commandes sont disponibles sur le site permettant ainsi d' acheter de façon plus responsable et de limiter le surstock. Les pré-commandes ainsi que le délais de livraison estimé sont signalés sur les produits en question. Dès la reception, le client en sera informé et le produit expédié. 

 

- par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon le choix du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Maison Bloom Concept pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MAISON BLOOM CONCEPT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

- par Mondial Relay. Le client est invité à ajouter l'adresse du Mondial relay dans lequel il souhaite être livré dans l'encart "remarque". Pour connaître les adresses des différents points relais: https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par MAISON BLOOM CONCEPT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans son emballage d'origine (à charge de l'acquéreur) à MAISON BLOOM CONCEPT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

MAISON BLOOM CONCEPT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonbloom-concept.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON BLOOM CONCEPT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

MAISON BLOOM CONCEPT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MAISON BLOOM CONCEPT, 39 avenue des Tilleuls, 84510 Caumont-sur-Durance ou par mail maisonbloom.concept@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Avignon

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.